La directive européenne sur la radioactivité dans l’eau potable exclut le thorium et le décret d’application français exclut encore des émetteurs alpha supplémentaires

1) Aucune législation sur l’eau minérale – voir ci dessous réponse du centre d’information de la Commission européenne.

2) évidemment les chaînes U235 et Th232 ont été passées sous silence – la chaîne Th232 est presque aussi significative que la chaîne U238, ce qui revient à supprimer la moitié des émetteurs alpha.

3) La “dose individuelle” est bien sûr calculée selon des coeffs d’efficacité biologique relative (Wr en principe, coefficient tissulaire dans le langage Euratom) bien trop faibles, dans la directive – se référer par exemple à Nagasawa et Little 1992 et en général à mon article sur les faibles doses, qui contient des liens vers d’autres conséquences que les cancers et malformations et beaucoup de références sérieuses démontrant que la mutagénéité est linéaire avec la dose reçue (c’est bien sûr une question de probabilités qui augmentent linéairement en moyenne pour un individu donné, ce que l’on déduit du fait que les maladies (cancers, malformations, trisomie, autisme, schizophrénie, maladies neuromusculaires par exemple) sont de plus en plus prévalentes sur des grandes populations exposées à de plus grands niveaux de radioactivité naturelle).

4) Lisez bien : les États membres peuvent fixer pour le radon un niveau considéré comme ne devant pas être dépassé et en dessous duquel l’optimisation de la protection devrait être poursuivie, sans porter atteinte à la distribution d’eau à l’échelon national ou régional. Le niveau fixé par un État membre peut être supérieur à 100 Bq/l sans dépasser 1 000 Bq/l. Afin de simplifier les législations nationales, les États membres peuvent choisir d’ajuster la valeur paramétrique à ce niveau;

La France a choisi 100 Bq / litre mais https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638351&categorieLien=id“uniquement pour les eaux d’origine souterraine” il y a évidemment des sources non souterraines (sinon pourquoi mettre cette condition) et dans les régions à forte radioactivité naturelle elle sont évidemment contaminées par les sédiments radioactifs

Dans l’arrêté d’application on lit que

Liste des descendants à vie courte du radon non pris en compte dans le calcul de la dose indicative
Astate (At) 218.
Bismuth (Bi) 214.
Plomb (Pb) 214.
Polonium (Po) 214.
Polonium (Po) 218.
Thallium (Tl) 210.

(donc des émetteurs ALPHA sont exclus alors qu’ils ont une dangerosité énorme pour l’organisme)

 

Ci-dessous réponse de l’organisme officiel d’information du public de la Commission européenne, “Europe Direct”, que tout le monde peut utiliser pour des questions en lien avec le droit européen.

——– Message transféré ——–

Sujet : Europe Direct – 101000246874
Date : Wed, 13 Dec 2017 08:40:30 +0000
De : EDCC <no_reply@communi-k.eu>
Pour : Florent Pirot <florent.pirot@coleurope.eu>

Cher M. Pirot,

Merci d’avoir contacté le centre d’information Europe Direct.

La Directive 2013/51/Euratom fixe diverses exigences visant à protéger la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives potentiellement dangereuses qui sont susceptibles d’être présentes dans l’eau potable. Vous pouvez retrouver les différentes limites qui s’appliquent dans le document :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32013L0051

L’eau de boisson ordinaire est l’un des moyens qui permet aux substances radioactives de pénétrer dans le corps humain et d’entraîner des lésions aux organes vitaux. Afin de réduire le risque au minimum, la législation définit des valeurs paramétriques pour des substances telles que le radon et le tritium. Les autorités nationales sont tenues de surveiller ces valeurs et de prélever régulièrement des échantillons d’eau potable à intervalles rapprochés, en fonction des volumes concernés.

La législation couvre toutes les eaux destinées à la consommation humaine. Celles-ci comprennent toutes les eaux, soit en l’état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques, quelle que soit leur origine et qu’elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d’un camion-citerne ou d’un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs.

Elle s’étend aussi aux eaux utilisées dans les entreprises pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation d’aliments destinés à la consommation humaine, à moins que les autorités nationales considèrent que la qualité des eaux est suffisamment bonne pour ne pas affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale.

La législation ne s’applique ni aux eaux minérales, ni aux eaux qui sont considérées comme des médicaments [je souligne]. Ces eaux relèvent d’une autre législation de l’Union européenne. Les autorités nationales peuvent exclure l’eau potable provenant d’une source individuelle fournissant moins de 10 m3 par jour en moyenne, sauf si elle est fournie dans le cadre d’une activité commerciale ou publique.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le lien suivant (en anglais) :
https://ec.europa.eu/energy/en/topics/nuclear-energy/radiation-protection/radioactivity-drinking-water

Nous espérons que vous avez trouvé ces informations utiles. Nous restons à votre disposition pour d’autres questions sur l’Union européenne, ses activités ou ses institutions.

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