Plainte devant le Défenseur des Droits

Plainte déposée devant le Défenseur des Droits pour non-respect par la France du droit international humanitaire, de par l’utilisation d’armes à uranium appauvri en dépit de l’interdiction faite par la convention de Genève de 1980, protocole 3, d’utiliser des armes incapables de discriminer suffisamment et toxiques pour l’environnement ou la santé des civils.

–> classée sans suite car “pas dans le champ de compétences du Défenseur des Droits”.

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